Conditions générales d'Utilisation
Conditions générales de Vente
Nos prestations sont soumises aux conditions générales, sauf dérogation expresse de la part de la Chambre d'agriculture. Le fait de signer le contrat entraîne l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales. Toute condition contraire proposée par le Client sera inopposable à la Chambre d'agriculture à défaut d'acceptation expresse de cette dernière.
Avant le commencement de toute prestation, un contrat sera établi. Toute modification du contrat fera l’objet d’un avenant. La réalisation de la prestation nécessite l'acceptation par Client de ces conditions générales et des éventuelles conditions particulières.
La Chambre d'agriculture Pays de la Loire est engagée dans la démarche Qualité Performance et certifiée QUALIOPI.
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