Transmettre son exploitation

A l’approche de l’âge de la retraite ou en prévision d’une reconversion professionnelle, vous vous posez peut être des questions sur la cessation d’activité et/ou la transmission de votre exploitation.

Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment trouver un repreneur ? Quels sont mes droits et obligations ?

Pour vous accompagner dans votre réflexion et vos démarches, la Chambre d’agriculture du Gard a mis en place un Point Accueil Transmission.

Le PAT a pour mission

De vous accueillir et vous informer quel que soit le stade d’avancement de votre projet sur les démarches à entreprendre et les aides existantes De vous orienter vers les conseillers spécialisés pour approfondir si besoin les aspects juridiques, sociaux, patrimoniaux...
De vous aider à trouver un repreneur pour votre exploitation.

Vous pouvez bénéficier d’un entretien individuel à l’issu duquel vous sera délivré un compte-rendu et un plan d’action. Selon le contexte, par exemple la diffusion de l’offre de reprise sur le site du Répertoire Départemental de l’installation, l’entretien peut se réaliser sur l’exploitation.

Pour les cédants qui le souhaitent un accompagnement dans la durée avec réalisation d’un diagnostic de l’exploitation est envisageable sous conditions.

Pour toute question sur ce nouveau dispositif ou une demande de rendez-vous, contacter votre conseiller.

Les aides à la transmission - AITA Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture

Les aides à la transmission sont destinées aux agriculteurs en fin de carrière qui s’engagent à céder leur exploitation à un jeune agriculteur hors du cadre familial.

Contrat Emploi Formation Installation (CEFI)

Il s’agit d’un stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l’exploitation ou l’association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l’installation et à l’exploitant d’accueil pour préparer l’installation.

EN SAVOIR PLUS SUR LE CEFI

Les aides pour transmettre son exploitation à un jeune agriculteur

Aide au diagnostic de l’exploitation à céder
Aide au diagnostic précoce de cession
Aide à l’inscription au Répertoire Départemental à l’installation (RDI)

EN SAVOIR PLUS AVEC LE GUIDE DE LA TRANSMISSION

DICAA : Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole

Qu'est-ce que la DICAA et pourquoi est-elle importante pour la transmission des exploitations agricoles ? La DICAA est un outil essentiel pour les agriculteurs qui approchent de la retraite, permettant de faciliter la transmission de leur exploitation. Ce document, envoyé par la MSA, la sécurité sociale agricole, doit être rempli au moins 3 ans avant le départ à la retraite. Pourquoi la remplir ?