Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Afin de répondre aux demandes des entreprises agricoles dépourvues de représentants élus du personnel, les CPHSCT départementales ont été créés à partir des années 2000 pour établir un dialogue social constructif sur les questions de santé et sécurité au travail. Dans le département du Gard, la CPHSCT a été mise en place en 2018.
Accompagnée par des représentants de la DIRECCTE (inspection du travail, prévention) et de la MSA (service santé et sécurité au travail, CPSS), la CPHSCT donne la possibilité aux petites entreprises de bénéficier, au même titre que les entreprises de plus de 11 salariés ayant mis en place un comité social et économique (CSE), d’informations, de conseils et de formations pour améliorer les conditions de travail.
Les CPHSCT s’adressent aux entreprises agricoles dépourvues de CSE dans les branches suivantes :
La CPHSCT est à l’écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et salariés en matière de santé et sécurité au travail.
Elle s’efforce de repérer et diffuser les bonnes pratiques. Elle impulse des actions de prévention départementales.
Les actions de prévention sont décidées lors des réunions de la commission, en fonction des remontées de terrain et des constats et échanges réalisés entre les membres de la CPHSCT, de la MSA du Languedoc et de la DIRECCTE Occitanie.
Une question, un besoin ? Contactez-nous !
Organigramme CA30
Nous rejoindre
BSV
S'inscrire à une réunion PAI
Mes Parcelles
