DÉCLARATION PACPrendre RV au 04 66 04 51 00 ou equipe.pac@gard.chambagri.fr
Entreprise agricole,
Aide,
Productions animales
Dernière mise à jour le 04 avril 2025
Les dispositifs des aides API et PRM changent cette année.
En Occitanie, le dispositif de préservation des races menacées est maintenant ouvert aux éleveurs de la Raço di biòu.
Pour le dossier d’aides aux races menacées (PRM) ou au maintien de l’apiculture (API), la gestion est assurée de manière complète par la Région Occitanie avec une ouverture du guichet (europac) annoncée pour cet été.
Cependant une déclaration PAC au préalable est nécessaire que ce soit pour les dossiers apicoles ou les dossiers des races menacées.
Durée engagement : 1 an Aide / ruche : 20 €
Engagement minimum : 72 ruches : 1 440 €
Maximum : 450 ruches : 9 000 €
Aide calculée par palier de 10 ruches sur le nombre de ruches maximum du palier : si 85 ruches déclarée : aide = 90 X 20 €= 1 800 €
Dépôt des demandes : du 17/07/2025 au 26/08/2025 auprès de la Région Occitanie
Période d’engagement : du 27/08/2025 au 26/08/2026
Engagements
• Déclaration PAC
• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées
• Maintien d’un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies
• Maintien de 3 semaines minimum d’occupation par emplacement
• Enregistrement des pratiques
Nouveautés
• Pas de zonage biodiversité spécifique
• Accès aux cotisants solidaires à la MAEC API
• Sélection uniquement si dépassement de l’enveloppe dédiée
(priorité DJA/DNA-AB ou CAB-Date arrivée dossiers complets)
Durée engagement : 1 an Aide / UGB : 200 €
Transparence GAEC
Engagement minimum ⇒ Maximum
1 UGB < ovins – caprins < 38 UGB
3 UGB < bovin Raço di biòu < 10 UGB
3 UGB < équins Camargue < 38 UGB
3 UGB < équins de trait hors berceau < 5 UGB
Dépôt des demandes : du 26/08/2025 au 23/09/2025 auprès de la Région Occitanie
Période d’engagement : du 24/09/2025 au 23/09/2026
Engagements
• Conditions d’éligibilité des animaux : Identique à la programmation 2014-2022
• Certificat d’adhésion à l’Organisme de Sélection, ou association gestionnaire de la race
• Mettre à la reproduction chaque année en race pure au moins 75% des femelles engagées
• Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce
• Certificat de saillie
• Tenue des enregistrements dans le registre d’élevage
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