Sinistres du printemps 2024 : demande d'indemnisation

Calamités agricoles

Dernière mise à jour le 07 janvier 2025

Dossier pertes de fonds à renvoyer avant le 17 février 2025 et dossier pertes de récolte avant le 13 mars 2025

Le 6 janvier 2025

Suites aux sinistres du printemps 2024, les formulaires de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles et au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) sont désormais disponibles.

PERTES DE RÉCOLTES ARBORICULTURE

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2024, les récoltes des productions suivantes ont été reconnues sinistrées suite aux pluies excessives de mars à mai 2024 :

- Poires pour 16 communes sinistrées : Bagnols-sur-Cèze, Chusclan, Codolet, Cornillon, Goudargues, Laudun, Montclus, Orsan, La Roque-Sur-Cèze, Sabran, Saint-André-De-Roquepertuis, Saint-Gervais, Saint-Laurent-De-Carnols, Saint-Michel-D'euzet, Vénéjan, Verfeuil

- Abricots et cerises : département entier

Les formulaires de demande d’indemnisation et notices sont disponibles sur le site internet Les services de l’État dans le Gard :

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Arboriculture

Les agriculteurs concernés par ces pertes de récoltes doivent transmettre leur demande d'indemnisation à la DDTM par courrier postal du 13 janvier au 13 mars 2025.

PERTES DE FONDS VALLEE DE LA CEZE

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2024, suite à l'excès de pluie de courte durée du 09 au 10 mars 2024 ayant causé des pertes de fonds du fait notamment du débordement de la Cèze, les biens suivants ont été reconnus sinistrés : sols, plantations pérennes (vignes, poiriers, cerisiers et aspergeraies) et palissages

sur 16 communes : Bagnols-sur-Cèze, Chusclan, Codolet, Cornillon, Goudargues, Laudun, Montclus, Orsan, La Roque-Sur-Cèze, Sabran, Saint-André-De-Roquepertuis, Saint-Gervais, Saint-Laurent-De-Carnols, Saint-Michel-D'euzet, Vénéjan, Verfeuil.

Les formulaires de demande d’indemnisation et notices sont disponibles sur le site internet Les services de l’État dans le Gard :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Pertes-de-fonds-2024-Debordement-de-la-Ceze

Les agriculteurs concernés par ces pertes de fonds doivent transmettre leur demande d'indemnisation à la DDTM par courrier postal du 13 janvier au 17 février 2025.