PAC paiement des aides

PAC 2023

La Commission européenne autorise pour 2023 les pays membres de l’Union européenne à augmenter le montant des avances de certaines aides PAC, comme en 2022. Ainsi celles versées le 16 oct. et le 30 nov. pourront aller jusqu’à 70% du montant et celles versées le 1^er décembre dans le cadre du développement rural liées à la surface et aux animaux jusqu’à 85% du montant.

Les paiements se font au fil de l'instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 16 octobre. C'est la date de début des premiers paiements. Les dossiers contrôlés et ceux comportant notamment des clauses de transfert DPB sont généralement traités vers la fin.

Il est possible que les éleveurs transhumants aient eu l'avance seulement sur leurs DPB personnels mais pas sur ceux de l'estive. Il peut y avoir deux raisons à ce décalage :

• l'estive est soumise à un contrôle et le paiement est donc gelé
• l'instruction du dossier de l'estive par le département concerné n'est pas terminée