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Le barème d’indemnisation des dégâts aux cultures est le fruit du travail du réseau des Chambres d’agriculture.

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30 pages

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Sommaire

Règles générales d'indemnisation des dommages

Règles particulières d'indemnisation des cultures annuelles

  • Polyculture
  • Polyculture irriguée
  • Polyculture en zone rizicole
  • Polyculture spéciale : semences
  • Polyculture spéciale en zone rizicole : semences
  • Prairies, foins et coussoul
  • Cultures légumières plein champ
  • Cultures maraîchères (plein champ sauf tomates)
  • Cultures de fraisiers

Aspergeraies : règles particulières d'indemnisation des cultures semi-pérennes

Vignes : règles particulières d’indemnisation

  • Raisin de cuve

Vergers : règles particulières d’indemnisation

  • Pommiers
  • Poiriers
  • Pêchers
  • Abricotiers
  • Amandiers
  • Pruniers
  • Cerisiers

Oliveraies : règles particulières d’indemnisation

  • Oliveraie conduite en traditionnel au sec
  • Oliveraie traditionnelle irriguée
  • Oliveraie intensive irriguée
  • Oliveraie, valorisation olive de bouche

Autres dégâts : règles particulières d’indemnisation

  • Haies à fonction brise-vent ou agro-environnementale
  • Clôtures pour animaux

Un peu plus